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Le présent site, Le Donjon du Savoir (accessible à l'adresse https://ledonjondusavoir.fr), est édité par l'association Sociolution, association loi 1901, immatriculée sous le numéro W751263381 et domiciliée au 45 rue de Gravelle, 25660 MORRE – FRANCE.
Directrice de la publication : Julie Rachel FERRIER
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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et d’achat des services proposés sur le site Le Donjon du Savoir.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.
PARTIE 1 : Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3. Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance. Certains contenus nécessitent la création d’un compte utilisateur et/ou un abonnement familial actif.
4. Création de compte
La création de compte est réservée aux personnes majeures ou aux représentants légaux d’un foyer familial. Les comptes peuvent être partagés au sein d’un même foyer.
5. Utilisation du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière loyale et responsable. Sont notamment interdits : le piratage, la diffusion de contenus illicites, et toute tentative d’entrave au bon fonctionnement du site.
6. Responsabilités
Le site est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des services proposés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@sociolution.org.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, éléments pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de l’association Sociolution.
PARTIE 2 : Conditions Générales de Vente (CGV)
9. Produits et services proposés
Le site propose à la vente :
- des abonnements mensuels ou pluri-mensuels familiaux,
- des produits numériques (fichiers à télécharger, accès à des ressources, etc.),
- des produits matériels vendus directement ou par des tiers partenaires. Dans le cas de ventes par des tiers, la responsabilité de la livraison incombe au vendeur concerné.
10. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes déjà payées.
11. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne via le site. Une confirmation est envoyée par courriel. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
12. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. Aucun numéro de carte n’est stocké sur nos serveurs.
13. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via téléchargement ou accès membre. Les produits matériels sont expédiés par l’éditeur ou par des tiers : dans ce cas, la responsabilité de la livraison et du service après-vente revient au vendeur tiers.
14. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés ou activés immédiatement après achat.
15. Garanties légales
Les produits matériels bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
16. Résiliation d’abonnement
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment via l’espace membre. Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes entamées. En cas de problème technique, un geste commercial pourra être envisagé à la discrétion de l’association.
17. Litiges et droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Une procédure de médiation pourra être proposée via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL).